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Avis Légal

Avis Légal – MejorSeguroVida.es

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AVIS LÉGAL

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION : Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous :

2. Certains éléments (notamment éditoriaux, graphiques et illustrations) figurant sur le site web de MejorSeguroVida.es sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou diffusion, que ce soit dans le pays ou à l’étranger, de tout ou partie du contenu de MejorSeguroVida.es est strictement interdite sauf autorisation expresse de la société MejorSeguroVida.es.
9.2 Protection des données diffusées par les utilisateurs. L’utilisateur s’engage à obtenir l’autorisation préalable des titulaires des droits, dans des conditions légales, avant de procéder à la reproduction, représentation ou communication au public d’informations figurant sur le site web de MejorSeguroVida.es, englobant toutes données soumises à des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits de marque, droits d’auteur, droits voisins, comme les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, ainsi que les droits des producteurs de bases de données). Chaque utilisateur garantit à MejorSeguroVida.es qu’il est autorisé à diffuser sur le réseau, via MejorSeguroVida.es, tout contenu susceptible d’être soumis à des droits de propriété intellectuelle, des droits à l’image ou des droits liés au développement de la personnalité.

3. UTILISATION DU PORTAIL :

“MejorSeguroVida.es” fournit l’accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant à MejorSeguroVida.es ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut accéder. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend au registre qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de ce registre, l’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services (comme les services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que MejorSeguroVida.es offre via son portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour : (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou propagandes de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illicite, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de MejorSeguroVida.es, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes email d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. MejorSeguroVida.es se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte à la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropriés pour leur publication. En tout état de cause, MejorSeguroVida.es ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES :

MejorSeguroVida.es respecte le traitement des données personnelles conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, et notamment comme suit :

Les traitements de données personnelles à réaliser seront les suivants :

  • MejorSeguroVida.es traitera certaines données collectées via le web dans le but de :
    • Gestion des utilisateurs
    • Offrir des services et informations via nos agents collaborateurs et courtiers d’assurance certifiés, gratuitement et sans engagement.
    • Gestion de devis et souscriptions de polices.
    • Envoi d’e-mails informatifs en cas de promotions pouvant bénéficier ou améliorer la police actuelle de l’assuré.
    • Envoi de WhatsApp ou e-mails en cas d’impossibilité de contacter l’assuré(e) à l’heure indiquée par celui-ci dans notre formulaire d’inscription.

Pour chaque finalité, seules les données strictement nécessaires seront traitées. De manière ponctuelle, et en fonction des besoins, des données de santé pourront être traitées aux fins indiquées.

  • MejorSeguroVida.es, en tant que service d’assistance en assurance gratuit, traitera parfois les données collectées via le web, par conversation téléphonique, WhatsApp ou e-mail, dans le but de :
    • Réaliser son activité de conseil en assurance gratuit, tant pour la génération de devis d’assurance que pour leur souscription.

Si nécessaire, MejorSeguroVida.es fournira vos données aux compagnies d’assurance conformément à l’art. 63 de la Loi sur la Médiation d’Assurances et de Réassurances Privées. L’acceptation de cette section de la politique de confidentialité constituera une autorisation expresse permettant à MejorSeguroVida.es de vous contacter par téléphone aux fins décrites.

  • De plus, MejorSeguroVida.es traitera les données pour :
    • Gérer les consultations, demandes et requêtes reçues via le site web par ses utilisateurs.
    • Envoyer des messages périodiques liés à de potentiels renouvellements de polices.
    • Effectuer des envois publicitaires et d’informations commerciales, par différents moyens, concernant NOTRE entreprise, ses activités, concours, produits, services, offres, promotions spéciales, ainsi que divers documents et par différents moyens.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

MejorSeguroVida.es, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à MejorSeguroVida.es ou à ses concédants. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de MejorSeguroVida.es. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à MejorSeguroVida.es. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de MejorSeguroVida.es.

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9. DROIT D’EXCLUSION :

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10. GÉNÉRALITÉS :

MejorSeguroVida.es poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :

MejorSeguroVida.es pourra modifier à tout moment les conditions énoncées ici, étant dûment publiées comme elles apparaissent. La validité de ces conditions dépendra de leur publication et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres dûment publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

La relation entre MejorSeguroVida.es et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur.